Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions sans réponse

8 questions

Question n° 20190 posée par M. Marcel Vidal

Place des femmes dans la fonction publique

La question est caduque

30/01/1997
Pertinence
Question n° 39459 posée par M. Jacques Mahéas

Nombre de femmes dans la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière

La question est caduque

11/04/2002
Pertinence
Question n° 00589 posée par M. Jacques Mahéas

Nombre de femmes dans la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière

La question est caduque

11/07/2002
Pertinence
Question n° 11638 posée par M. Jacques Mahéas

Droits à la retraite des femmes fonctionnaires

La question est caduque

08/04/2004
Pertinence
Question n° 12207 posée par M. Jacques Mahéas

Nombre de femmes dans la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière

La question est caduque

20/05/2004
Pertinence
Question n° 18340 posée par M. Jacques Mahéas

Droits à la retraite des femmes fonctionnaires

La question est caduque

23/06/2005
Pertinence
Question n° 16735 posée par Mme Catherine Dumas

Conditions du basculement des CDD vers des CDI dans la fonction publique

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

06/01/2011
Pertinence
Question n° 23502 posée par M. Jean Louis Masson

Droits aux majorations de durée d'assurance pour les femmes fonctionnaires

La question est caduque

03/05/2012
Pertinence