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429 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
153 questions
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Question n° 05414 posée par M. Jean-François Humbert
Réforme du cumul des mandats
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05410 posée par M. Jean-François Humbert
Clarification des compétences
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00916 posée par M. Alex Türk
Prolifération des normes appliquées aux collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01229 posée par M. Alain Anziani
Fusion d'établissements publics de coopération intercommunale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06103 posée par Mme Sophie Primas
Pérennité des actuelles intercommunalités franciliennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11880 posée par M. Raymond Couderc
Suppression des départements
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09448 posée par M. François Grosdidier
Propriété et domanialité publique des réseaux d'adduction d'eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00573 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Possibilité pour un établissement public de coopération intercommunale d'octroyer les aides aux exploitants d'établissement de spectacles cinématographiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14482 posée par M. François Calvet
Formation continue des policiers municipaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03221 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Fonds de soutien aux départements en difficulté
La question est caduque
Pertinence