Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions sans réponse

8 questions

Question n° 09448 posée par M. François Grosdidier

Propriété et domanialité publique des réseaux d'adduction d'eau

La question est caduque

21/11/2013
Pertinence
Question n° 01886 posée par M. François Grosdidier

Dotation dite « élu local »

La question est caduque

20/09/2012
Pertinence
Question n° 11008 posée par M. François Grosdidier

Dotation dite « élu local »

La question est caduque

20/03/2014
Pertinence
Question n° 01928 posée par M. François Grosdidier

Propriété et domanialité publique des réseaux d'adduction d'eau

La question est caduque

20/09/2012
Pertinence
Question n° 18477 posée par M. François Grosdidier

Chute de l'investissement public local

La question est caduque

22/10/2015
Pertinence
Question n° 12546 posée par M. François Grosdidier

Fusion d'EPCI et transfert sur les fonctionnaires territoriaux des tâches effectuées par les élus

La question est caduque

17/07/2014
Pertinence
Question n° 15145 posée par M. François Grosdidier

Représentation de l'établissement public de coopération intercommunale au détriment des communes dans les conseils d'administration des lycées et collèges

La question est caduque

05/03/2015
Pertinence
Question n° 13141 posée par M. François Grosdidier

Notion de mandat spécial permettant le remboursement à un élu local des frais de mission et des frais de garde d'enfant

La question est caduque

25/09/2014
Pertinence