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182 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
37 questions
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Question n° 09433 posée par M. Jean-François Pintat
Fonction publique territoriale : règle du " trentième indivisible "
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09637 posée par M. Alain Dufaut
Application du statut des administrateurs territoriaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09775 posée par M. André Daugnac
Statut des fonctionnaires territoriaux : conditions d'intégration
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09777 posée par M. André Daugnac
Statuts des administrateurs territoriaux : conditions d'intégration
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09778 posée par M. André Daugnac
Fonction publique territoriale : publication du régime indemnitaire lié à chaque statut
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09780 posée par M. André Daugnac
Intégration directe dans la fonction publique territoriale d'agents territoriaux mis à la disposition de l'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10365 posée par M. René Ballayer
Régime des congés des personnels de la bibliothèque centrale de prêt de la Mayenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10406 posée par M. Luc Dejoie
Attributions des commissions administratives paritaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10407 posée par M. Luc Dejoie
Autorité territoriale : assistance de défenseurs devant le conseil de discipline
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10408 posée par M. Luc Dejoie
Conditions de recrutement des fonctionnaires territoriaux
La question est caduque
Pertinence