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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
8 questions
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Question n° 08892 posée par M. Roland Courteau
Suppression de postes de fonctionnaire d'État
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 09910 posée par M. Roland Courteau
Droit au capital décès des ayants cause d'un retraité fonctionnaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09940 posée par M. Roland Courteau
Tarifs des appels téléphoniques aux services sociaux et services publics
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 23960 posée par M. Roland Courteau
Versement de l'allocation capital-décès
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09983 posée par M. Roland Courteau
Tarif des appels vers certaines CAF toujours aussi élevé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05557 posée par M. Roland Courteau
Taxe foncière sur les installations de panneaux photovoltaïques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18676 posée par M. Roland Courteau
Conséquences de l'augmentation du prix des carburants sur les classes moyennes et modestes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10517 posée par M. Roland Courteau
Contribution climat-énergie pour les collectivités
La question est caduque
Pertinence