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389 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
41 questions
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Question n° 24415 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Délais de réponse des services de l'administration
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03775 posée par M. Serge Mathieu
Mise en oeuvre de retraite par capitalisation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03578 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Statut des personnels soignants du centre d'action sociale de la ville de Paris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01698 posée par M. Claude Domeizel
Situation financière de la CNRACL et titularisation des personnels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23960 posée par M. Roland Courteau
Versement de l'allocation capital-décès
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00205 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Droit à la retraite des personnels soignants du centre d'action sociale de la ville de Paris
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00037 posée par M. Emmanuel Hamel
Amélioration des droits sociaux en Europe
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 16501 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan du protocole d'accord signé dans le Rhône pour l'insertion des handicapés par l'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06509 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Prise en compte dans les droits à la retraite de la durée des stages de formation financés par l'Etat
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09489 posée par M. Michel Charasse
Stagiaires statutaires : affiliation des collectivités locales aux Assedic
La question est caduque
Pertinence