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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 00037 posée par M. Emmanuel Hamel
Amélioration des droits sociaux en Europe
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 16501 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan du protocole d'accord signé dans le Rhône pour l'insertion des handicapés par l'emploi
La question est caduque
Pertinence