Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 15311 posée par M. François Zocchetto

    Droit au départ à la retraite anticipé pour 15 années de service et trois enfants

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 14536 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Petites communes et indemnisation chômage de leurs agents

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14560 posée par M. Joël Bourdin

    Exonération des charges patronales des CCAS pour les aides à domicile

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 14707 posée par M. François Marc

    Impact du mandat d'élu local sur le niveau de cotisation à la retraite pour les élus exerçant une activité dans le secteur privé

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13438 posée par M. Marcel Rainaud

    Rupture de l'équité sociale en matière d'aide sociale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible