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1115 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
196 questions
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Question n° 24602 posée par M. Hervé Maurey
Rémunération des agents publics en arrêt maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23529 posée par Mme Cécile Cukierman
Précarité des enquêtrices et enquêteurs de l'INSEE
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21062 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Rémunération des heures supplémentaires des personnels des GRETA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05297 posée par M. Serge Babary
Autorisations de temps partiel accordées dans l'éducation nationale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22711 posée par M. Roland Courteau
Marins-pompiers de Marseille
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11457 posée par Mme Laurence Cohen
Réforme de l'inspection du travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26987 posée par Mme Sonia de La Provôté
Situation des musiciens intervenants titulaires du diplôme universitaire de musicien intervenant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22674 posée par M. Francis Delattre
Jours de fêtes religieuses : rupture d'équité entre salariés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16662 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Régularisation des congés payés par une collectivité territoriale à un de ses agents en congés maladie de longue durée
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19993 posée par M. Bernard Piras
ACMO et intercommunalité
La question est caduque
Pertinence