Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1115 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions sans réponse

196 questions

  1. Question n° 27263 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Bonification indiciaire des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05386 posée par M. Jean-Jacques Michau

    Report de l'âge de la retraite des médecins territoriaux

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 26881 posée par M. Fabien Gay

    Insuffisance d'agents au sein de l'inspection du travail et souffrance au travail des agents en Seine-Saint-Denis

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 22635 posée par M. Didier Marie

    Salariés « reclassés » de La Poste et France Télécom

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19983 posée par M. Jean Louis Masson

    Compensation des restructurations militaires en Moselle

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 19098 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Niveau des pensions de réversion pour les ex-CNASEA

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 09910 posée par Mme Céline Brulin

    Situation des assistants familiaux confrontés à des maladies professionnelles

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 28456 posée par M. Franck Menonville

    Hausse du prix des carburants et agents des collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 27328 posée par Mme Christine Lavarde

    Calcul de l'ancienneté nécessaire pour la promotion au troisième grade de certains corps de catégorie A+

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 10637 posée par Mme Annick Girardin

    Application variable du jour de carence selon les administrations pour les agents publics confrontés à une situation d'évacuation sanitaire, notamment au départ des territoires d'outre-mer isolés

    En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible