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1115 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
196 questions
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Question n° 0134S posée par M. Max Brisson
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires territoriaux exerçant les fonctions de secrétaire de mairie dans les communes de moins de 2 000 habitants
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 02477 posée par Mme Christine Herzog
Revalorisation des salaires des personnels du secteur médico-social privé non lucratif
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 28427 posée par M. Jean-Marie Janssens
Différence de traitement entre les comptes personnels de formation dans les secteurs public et privé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28449 posée par M. Thierry Cozic
Exercice du droit syndical dans les petites communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28456 posée par M. Franck Menonville
Hausse du prix des carburants et agents des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28363 posée par M. Bruno Belin
Formation secrétaire de mairie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28251 posée par Mme Patricia Demas
Extension du chèque emploi service universel aux communes de 2 000 habitants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28146 posée par Mme Annie Le Houerou
Publication du décret permettant aux assistants d'éducation d'être recrutés en contrat à durée indéterminée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27925 posée par M. Olivier Paccaud
Publication de décret d'application
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27779 posée par M. Denis Bouad
Situation statutaire des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
La question est caduque
Pertinence