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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 09910 posée par Mme Céline Brulin
Situation des assistants familiaux confrontés à des maladies professionnelles
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 06932 posée par Mme Céline Brulin
Validation des services de non titulaire pour les régimes de retraite de la fonction publique
En attente de réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 27783 posée par Mme Céline Brulin
Éligibilité aux élections professionnelles de la fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22348 posée par Mme Céline Brulin
Temps de travail des sapeurs-pompiers volontaires
La question est caduque
Pertinence