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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
7 questions
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Question n° 25360 posée par M. Bernard Piras
Aménagement du temps de travail dans la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21168 posée par M. Joël Billard
Simplification de la procédure de modification de la durée de travail d'un agent territorial
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20157 posée par M. Robert Tropeano
Modalités de rémunération ou de récupération des agents affectés à l'encadrement des séjours d'enfants en camps
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27823 posée par M. Jean Louis Masson
Temps de travail des agents intervenant dans le cadre d'activités scolaires ou périscolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22230 posée par Mme Laure Darcos
Conforter et promouvoir le volontariat des sapeurs-pompiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01459 posée par M. André Vantomme
Financement du compte épargne temps dans les établissements publics de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22348 posée par Mme Céline Brulin
Temps de travail des sapeurs-pompiers volontaires
La question est caduque
Pertinence