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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024


Questions sans réponse

10 questions

  1. Question n° 28427 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Différence de traitement entre les comptes personnels de formation dans les secteurs public et privé

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 28363 posée par M. Bruno Belin

    Formation secrétaire de mairie

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 22143 posée par Mme Isabelle Briquet

    Participation financière de Pôle emploi aux formations de secrétaires de mairie remplaçants

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16647 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Transformation du chômage en congé de formation numérique et formation au numérique

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 18913 posée par M. Philippe Mouiller

    Obligations des anciens agents chargés de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité en matière de formation

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12552 posée par M. Christian Namy

    Procédure de dispense des formations de professionnalisation du CNFPT

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 05105 posée par M. Christian Namy

    Procédure de dispense des formations de professionnalisation du CNFPT

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 23151 posée par M. Marcel Rainaud

    Difficultés d'accès au droit individuel à la formation pour les assistants maternels

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 19426 posée par M. Marc Daunis

    Difficultés des CFA et des GRETA résultant de l'application de l'article 4 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 14776 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Difficultés que rencontrent certains organismes pour obtenir un numéro d'enregistrement de leur activité de formation

    La question est caduque

    Pertinence Très faible