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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
8 questions
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Question n° 27779 posée par M. Denis Bouad
Situation statutaire des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27328 posée par Mme Christine Lavarde
Calcul de l'ancienneté nécessaire pour la promotion au troisième grade de certains corps de catégorie A+
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26953 posée par Mme Laurence Garnier
Statut des techniciens de laboratoire de la fonction publique d'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25848 posée par M. Éric Gold
Ségur de la santé et fonctionnaires exerçant en résidences autonomie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19368 posée par M. Jean Louis Masson
Rupture conventionnelle dans la fonction publique
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
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Question n° 00553 posée par Mme Cécile Cukierman
Précarité des enquêtrices et enquêteurs de l'INSEE
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23529 posée par Mme Cécile Cukierman
Précarité des enquêtrices et enquêteurs de l'INSEE
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12327 posée par M. Robert Navarro
Bonification de dépaysement dans la réforme des retraites dans la fonction publique
La question est caduque
Pertinence