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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
9 questions
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Question n° 28146 posée par Mme Annie Le Houerou
Publication du décret permettant aux assistants d'éducation d'être recrutés en contrat à durée indéterminée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27925 posée par M. Olivier Paccaud
Publication de décret d'application
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27263 posée par Mme Catherine Belrhiti
Bonification indiciaire des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06712 posée par M. Gérard Bailly
Statut des directeurs d'office de tourisme en EPIC
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20740 posée par M. Roland Courteau
Agents contractuels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20561 posée par M. Ronan Kerdraon
Situation précaire des personnels des établissements et des organismes de recherche et d'enseignement supérieur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19426 posée par M. Marc Daunis
Difficultés des CFA et des GRETA résultant de l'application de l'article 4 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17146 posée par M. Roland Courteau
Agents contractuels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19595 posée par M. Nicolas About
Difficultés d'accès des jeunes aux prêts immobiliers
La question est caduque
Pertinence