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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
21 questions
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Question n° 20740 posée par M. Roland Courteau
Agents contractuels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25360 posée par M. Bernard Piras
Aménagement du temps de travail dans la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16735 posée par Mme Catherine Dumas
Conditions du basculement des CDD vers des CDI dans la fonction publique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22422 posée par Mme Isabelle Debré
Cumul emploi-retraite des agents non-titulaires de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17146 posée par M. Roland Courteau
Agents contractuels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20105 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Reprise de personnels par un foyer pour personnes handicapées relevant de la fonction publique hospitalière
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24452 posée par M. José Balarello
Application de l'article 97-III de la loi n°84-53
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20385 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite des fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26116 posée par M. Jean-Marie Bockel
Distinctions honorifiques des agents publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21168 posée par M. Joël Billard
Simplification de la procédure de modification de la durée de travail d'un agent territorial
La question est caduque
Pertinence
