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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 20157 posée par M. Robert Tropeano
Modalités de rémunération ou de récupération des agents affectés à l'encadrement des séjours d'enfants en camps
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16735 posée par Mme Catherine Dumas
Conditions du basculement des CDD vers des CDI dans la fonction publique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26116 posée par M. Jean-Marie Bockel
Distinctions honorifiques des agents publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24452 posée par M. José Balarello
Application de l'article 97-III de la loi n°84-53
La question est caduque
Pertinence