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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 18872 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Application de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence