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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
10 questions
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Question n° 19660 posée par M. Yves Détraigne
Amplitude de la journée de travail des conducteurs spécialisés second niveau
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 21831 posée par M. Yves Détraigne
Amplitude de la journée de travail des conducteurs spécialisés second niveau
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 23860 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Déplacements des personnels de la fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24819 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Déplacements des personnels de la fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10628 posée par M. Joël Billard
Pouvoirs de police du maire en matière de routes départementales en agglomération
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09931 posée par M. Jean-Claude Carle
Formation des employés communaux conduisant des poids lourds
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14916 posée par M. Claude Nougein
Financement des aéroports par les départements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16177 posée par M. Jean-Claude Requier
Frais de transport pour les agents du secteur public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28456 posée par M. Franck Menonville
Hausse du prix des carburants et agents des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11780 posée par Mme Christine Herzog
Cumul d'activités en conflit d'intérêts
En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence