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131 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
7 questions
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Question n° 14151 posée par Mme Michèle André
Baisse de 30% des crédits du BOP (budget opérationnel de programme) 177 de Haute-Garonne pour l'hébergement d'urgence et conséquences pour le service Urgence pour femmes victimes de violences conjugales « Arria Ly »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0063A posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0699S posée par Mme Catherine Deroche
Statut pour les sages-femmes de la fonction publique hospitalière
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 26510 posée par M. Jean-François Husson
Répondre à la dégradation des conditions de travail des sages-femmes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26990 posée par Mme Annick Billon
Revalorisation des rémunérations des sages-femmes relevant de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27647 posée par M. Bruno Belin
Reconnaissance des sages-femmes de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28124 posée par Mme Monique Lubin
Situation des sages-femmes de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence