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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22916 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Traitement des fonctionnaires affectés dans le Pays de Gex
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01388 posée par M. Yves Détraigne
Éclatement des PLU intercommunaux
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 02094 posée par M. Roland Povinelli
Compétences des maires de secteur (PML) et projets immobiliers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02666 posée par M. Philippe Leroy
Procédures d'enquêtes publiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04356 posée par M. Roland Povinelli
Compétences des maires de secteur (PML) et projets immobiliers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence