Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 00856 posée par M. Jacques Mahéas
Bilan du LOCA-PASS pour les agents de l'État
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 00978 posée par M. Rémy Pointereau
Application de la TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation réalisés par les entreprises du bâtiment
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 04394 posée par M. Philippe Richert
Imposition secteurs conventionnés et non conventionnés
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 05410 posée par M. Thierry Repentin
TVA à taux réduit pour les ventes de logements dans les quartiers ANRU
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 10286 posée par M. Alain Fauconnier
Logements de fonction
La question est caduque
Pertinence