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166 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
20 questions
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Question n° 17435 posée par Mme Maryvonne Blondin
Mécontentement des magistrats
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04800 posée par M. Jean-Paul Fournier
Indemnisation des adhérents du CREF
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 06691 posée par M. Marc Massion
Assujettissement des collaborateurs occasionnels de la justice au régime de la sécurité sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11524 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation des personnels des greffes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11529 posée par M. Jean-Paul Fournier
Valorisation de la profession de greffier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13598 posée par Mme Jacky Deromedi
Service de la nationalité des Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19109 posée par M. Jean-Paul Fournier
Conditions d'affectation des magistrats dans des secteurs relatifs à la sécurité nationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20170 posée par M. Daniel Percheron
Écoutes téléphoniques d'une grande entreprise publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24848 posée par M. Jean Pierre Vogel
Situation du tribunal de grande instance du Mans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25082 posée par M. Cyril Pellevat
Moyens financiers et humains du tribunal de grande instance de Thonon
La question est caduque
Pertinence