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1053 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
189 questions
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Question n° 24452 posée par M. José Balarello
Application de l'article 97-III de la loi n°84-53
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24819 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Déplacements des personnels de la fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25255 posée par M. Jacques Baudot
Modulation des primes des ingénieurs de travaux publics de l'État et des attachés administratifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25551 posée par M. Gérard Miquel
Pensions des retraités de la fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25568 posée par M. Philippe Madrelle
Revalorisation des pensions des fonctionnaires retraités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25634 posée par M. Jean-René Lecerf
Revalorisation indiciaire du corps des ingénieurs du génie sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26061 posée par M. Jean Louis Masson
Annulation du classement de sortie de la promotion 2004 de l'ENA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26116 posée par M. Jean-Marie Bockel
Distinctions honorifiques des agents publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26182 posée par M. Yannick Texier
Délai de versement des allocations temporaires d'invalidité aux fonctionnaires de France Télécom
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26191 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Possibilités de recul de l'âge de mise à la retraite
La question est caduque
Pertinence