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3655 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024


Questions sans réponse

781 questions

  1. Question n° 24452 posée par M. José Balarello

    Application de l'article 97-III de la loi n°84-53

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 19166 posée par M. Philippe Richert

    Statut des éducateurs spécialisés relevant de la fonction publique hospitalière

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 14483 posée par M. Jean Louis Masson

    Citation d'un fonctionnaire comme témoin devant une juridiction répressive

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 23502 posée par M. Jean Louis Masson

    Droits aux majorations de durée d'assurance pour les femmes fonctionnaires

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 06065 posée par M. Christian Namy

    Remboursement des frais de transport des stagiaires du Centre national de la fonction publique territoriale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 02965 posée par M. Ronan Kerdraon

    Modalités d'application de la réforme du nouvel espace statutaire aux rédacteurs de la fonction publique territoriale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 03532 posée par M. Jacques Peyrat

    Adéquation des indemités de déménagement avec les besoins des agents publics pour favoriser la mobilité des agents de la fonction publique territoriale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 14220 posée par M. Richard Yung

    Situation des agents publics sous contrat à durée indéterminée en application de la loi dite « Dutreil »

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 1331S posée par Mme Annick Jacquemet

    Quotas de promotion interne dans la fonction publique territoriale

    En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 22914 posée par M. René Vandierendonck

    Jour de carence dans la fonction publique

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne