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1053 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
189 questions
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Question n° 11677 posée par M. Éric Bocquet
Avenir du statut général de la fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11683 posée par M. Jean Sol
Statut des personnels socio-éducatifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22833 posée par M. Jean-François Husson
Publication de la liste des autorisations spéciales d'absence et leurs conditions d'octroi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24587 posée par Mme Michelle Gréaume
Controverse sur l'augmentation des arrêts maladie des fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26271 posée par M. Édouard Courtial
Conditions d'avancement des fonctionnaires en arrêt maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26274 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Remplacement des professeurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26287 posée par M. Sebastien Pla
Tribune des magistrats et greffiers pour dénoncer la dégradation de l'institution judiciaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28198 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28205 posée par M. Denis Bouad
Revalorisation de la rémunération des médecins agréés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00706 posée par M. Daniel Salmon
Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux et agents titulaires de la fonction publique de l'État, territoriale ou hospitalière
La question a été transformée.
Pertinence