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1053 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
189 questions
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Question n° 24819 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Déplacements des personnels de la fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20418 posée par Mme Christiane Hummel
Égalité salariale dans la fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11842 posée par M. Hervé Maurey
Transition écologique et réforme de la fonction publique
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 06880 posée par M. Jean Louis Masson
Dégradation préoccupante de la fonction publique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23860 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Déplacements des personnels de la fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11677 posée par M. Éric Bocquet
Avenir du statut général de la fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25551 posée par M. Gérard Miquel
Pensions des retraités de la fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10105 posée par M. Denis Bouad
Fonctionnement des commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 18340 posée par M. Jacques Mahéas
Droits à la retraite des femmes fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16147 posée par M. Yves Daudigny
Inégalité de traitement dans l'avancement des adjoints administratifs 2ème classe au grade de 1ère classe entre la fonction publique territoriale et la fonction publique d'État
La question est caduque
Pertinence