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393 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
86 questions
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Question n° 21418 posée par M. Alex Türk
Mise en oeuvre de la dématérialisation du contrôle de légalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17784 posée par M. Gérard Cornu
Application du principe « silence vaut acceptation » dans les collectivités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17791 posée par M. Michel Vaspart
Application du principe « silence vaut acceptation » dans les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00757 posée par Mme Marie-France de Rose
Situation des policiers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11715 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Développement d'un trafic de revente de prises de rendez-vous en préfecture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03761 posée par M. Jean-Noël Guérini
Laïcité en danger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23342 posée par M. Daniel Gremillet
Difficultés rencontrées par les communes lors du recrutement d'agents nécessaires aux nouvelles activités périscolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20708 posée par Mme Colette Giudicelli
Difficultés rencontrées par certaines communes pour obtenir des réponses claires de la part des services de l'État dans les départements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18386 posée par Mme Samia Ghali
Bilan des transferts de personnels vers les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1599S posée par M. Olivier Cigolotti
Sur-cotisation prime de feu des sapeurs-pompiers
La question est caduque
Pertinence