Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
393 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
86 questions
-
Question n° 03523 posée par M. Philippe Madrelle
Agents de la fonction publique à Bordeaux et indemnité de résidence
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
-
Question n° 03761 posée par M. Jean-Noël Guérini
Laïcité en danger
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 11715 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Développement d'un trafic de revente de prises de rendez-vous en préfecture
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 17077 posée par M. Jean Louis Masson
Rupture conventionnelle des relations entre une collectivité et un fonctionnaire territorial
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 17530 posée par Mme Esther Benbassa
Traitement des cas de racisme au sein des lieux de formation des forces de l'ordre
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 17543 posée par Mme Catherine Belrhiti
Non-reconnaissance par l'employeur du nom d'usage
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22184 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Médaille d'honneur régionale, départementale et communale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22538 posée par M. Laurent Burgoa
Restructuration du centre de rétention administratif de Nîmes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25788 posée par Mme Maryse Carrère
Absence de protection fonctionnelle en faveur des fonctionnaires victimes d'atteintes involontaires à l'intégrité de la personne
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26307 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Protection juridique du fonctionnaire de police
La question est caduque
Pertinence