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393 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
86 questions
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Question n° 10610 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation de présence d'un agent municipal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11499 posée par M. Jean Louis Masson
Interprétation de l'article L. 231 du code électoral
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
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Question n° 12675 posée par M. Jean Louis Masson
Comités techniques paritaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12771 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation de présence d'un agent municipal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13167 posée par Mme Michelle Demessine
Effectifs de la préfecture du Nord-Pas-de-Calais
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13222 posée par M. Jacques Legendre
Risque de sous-administration au sein de la préfecture du Nord
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13986 posée par M. Jean Louis Masson
Comités techniques paritaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14847 posée par M. Jean Louis Masson
Recrutement d'un directeur général des services commun à une commune et à un établissement public de coopération intercommunale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15231 posée par M. Jean Louis Masson
Nominations discrétionnaires de préfets en mission de service public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15874 posée par M. Jean Louis Masson
Recrutement d'un directeur général des services commun à une commune et à un établissement public de coopération intercommunale
La question est caduque
Pertinence