Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11842 posée par M. Hervé Maurey

    Transition écologique et réforme de la fonction publique

    En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10811 posée par M. Hervé Maurey

    Transition écologique et réforme de la fonction publique

    En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 07600 posée par Mme Nadège Havet

    Avantages sociaux collectifs et individuels en faveur des agents de la fonction publique territoriale et promotion de l'économie circulaire

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15632 posée par M. Joël Labbé

    Reconnaissance des maladies professionnelles liées aux pesticides des agents territoriaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12465 posée par M. Joël Labbé

    Reconnaissance des maladies professionnelles liées aux pesticides des agents territoriaux

    La question est caduque

    Pertinence Très faible