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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
18 questions
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Question n° 28139 posée par M. Roger Karoutchi
Estompement de la frontière entre les secteurs public et privé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20225 posée par Mme Catherine Belrhiti
Non-reconnaissance par l'employeur du nom d'usage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17543 posée par Mme Catherine Belrhiti
Non-reconnaissance par l'employeur du nom d'usage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22635 posée par M. Didier Marie
Salariés « reclassés » de La Poste et France Télécom
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21807 posée par M. Michel Vaspart
Formation des conseillers d'orientation-psychologues
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16675 posée par M. Rachel Mazuir
Avenir des organismes de développement touristique et économique, chambres consulaires et agences
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16796 posée par M. Alain Le Vern
Coût de la cotisation foncière des entreprises en 2010
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15290 posée par M. Philippe Dallier
Responsabilité des entreprises devant le travail illégal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13902 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Création de postes d'entreprise adaptés au sein d'entreprises d'insertion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11949 posée par Mme Catherine Dumas
Prorogation du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence