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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 10818 posée par M. Richard Yung
Effectifs du service de la nationalité des Français nés et établis hors de France
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 12020 posée par M. Richard Yung
Effectifs du service de la nationalité des Français nés et établis hors de France
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 13598 posée par Mme Jacky Deromedi
Service de la nationalité des Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence