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8456 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
1162 questions
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Question n° 08390 posée par Mme Christine Herzog
Cotisations d'un élu local percevant une pension de retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11459 posée par M. Jacques Mossion
Dépôt du projet de loi relatif au statut de l'élu local
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18485 posée par M. Georges Mouly
Responsabilité financière des élus locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16002 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite des élus
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 13009 posée par M. François Marc
Impact du mandat d'élu local sur le niveau de cotisation à la retraite pour les élus exerçant une activité dans le secteur privé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10379 posée par M. Alex Türk
Régime des indemnités de fonction pour l'ouverture des droits à la retraite des élus locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18211 posée par Mme Vivette Lopez
Statut et condition des élus locaux dans l'exercice de leur fonction
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27471 posée par Mme Sylviane Noël
Non-revalorisation des taux des indemnités kilométriques applicables aux élus locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25970 posée par M. Henri Goetschy
Rapport du comité de coordination du Pacifique: information des élus locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05155 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Valeur des engagements présidentiels vis à vis des élus locaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence