Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8456 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions sans réponse

1162 questions

Question n° 08806 posée par M. Jean Madelain

Modification du mode de calcul des indemnités allouées aux maires et aux adjoints

La question est caduque

15/03/1990
Pertinence
Question n° 08808 posée par M. Edouard Le Jeune

Modification du mode de calcul des indemnités de fonctions allouées aux maires et aux adjoints

La question est caduque

15/03/1990
Pertinence
Question n° 08846 posée par M. Jacques Genton

Modification du mode de calcul des indemnités allouées aux maires et aux adjoints

La question est caduque

15/03/1990
Pertinence
Question n° 08920 posée par M. Jean Cluzel

Modification du mode de calcul des indemnités de fonction allouées aux maires et aux adjoints

La question est caduque

15/03/1990
Pertinence
Question n° 08951 posée par M. François Blaizot

Modification du mode de calcul des indemnités allouées aux maires et aux adjoints

La question est caduque

15/03/1990
Pertinence
Question n° 08995 posée par M. Marcel Lesbros

Modification du mode de calcul des indemnités allouées aux maires et aux adjoints

La question est caduque

22/03/1990
Pertinence
Question n° 10462 posée par M. Guy Robert

Perception par les communes d'une fraction de la taxe d'apprentissage

La question est caduque

14/06/1990
Pertinence
Question n° 10669 posée par M. Edouard Le Jeune

Modification du mode de calcul des indemnités de fonctions allouées aux maires et adjoints

La question est caduque

28/06/1990
Pertinence
Question n° 11459 posée par M. Jacques Mossion

Dépôt du projet de loi relatif au statut de l'élu local

La question est caduque

06/09/1990
Pertinence
Question n° 11685 posée par M. Edouard Le Jeune

Modification du mode de calcul des indemnités de fonction allouées aux maires et aux adjoints

La question est caduque

20/09/1990
Pertinence