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8456 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
1162 questions
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Question n° 14677 posée par M. François Grosdidier
Montants des cotisations sociales des élus locaux et des prestations reversées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24042 posée par M. Louis Souvet
Retraite des élus locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07381 posée par M. Guy Fischer
Affiliation des élus locaux au régime général de sécurité sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20468 posée par M. René Danesi
Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux employés dans une entreprise privée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22462 posée par M. Jean Louis Masson
Régimes complémentaires de retraite des élus locaux et reprise d'activité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25551 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnités d'un élu local membre du Conseil économique, social et environnemental
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34947 posée par M. Claude Huriet
Fiscalisation des indemnités des élus locaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12722 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnités d'un élu local membre du Conseil économique, social et environnemental
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21435 posée par M. Jean Louis Masson
Élus locaux travailleurs frontaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14395 posée par M. Gérard César
Régimes de retraite complémentaire des élus locaux et unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
La question est caduque
Pertinence