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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 07860 posée par M. Hubert Haenel
Statut des élus locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35546 posée par M. Hubert Haenel
Conséquences pour les maires des alertes données par les services de gendarmerie suite à un risque d'orage ou de tempête annoncé par Météo France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36768 posée par M. Hubert Haenel
Crédits d'heures et autorisations d'absence accordés aux présidents et vice-présidents des conseils généraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39179 posée par M. Hubert Haenel
Crédits d'heures et autorisations d'absence accordés aux présidents et vice-présidents des conseils généraux
La question est caduque
Pertinence