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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 07767 posée par M. Josselin de Rohan
Réforme des rythmes scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09571 posée par M. Josselin de Rohan
Reprise des rythmes scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23496 posée par M. Josselin de Rohan
Modalités de fixation des indemnités perçues par les maires et adjoints
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24741 posée par M. Josselin de Rohan
Modalités de fixation des indemnités perçues par les maires et adjoints
La question est caduque
Pertinence