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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 08330 posée par M. André Rouvière
Statut des élus locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02405 posée par M. André Rouvière
Honorariat des conseillers municipaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21687 posée par M. André Rouvière
Modification du fonctionnement des bureaux de poste en milieu rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21227 posée par M. André Rouvière
Exercice du mandat d'administrateur d'un office public d'HLM
La question est caduque
Pertinence