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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 08695 posée par M. Guy Robert
Modification du mode de calcul des indemnités allouées aux maires et aux adjoints
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10462 posée par M. Guy Robert
Perception par les communes d'une fraction de la taxe d'apprentissage
La question est caduque
Pertinence