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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
6 questions
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Question n° 08808 posée par M. Edouard Le Jeune
Modification du mode de calcul des indemnités de fonctions allouées aux maires et aux adjoints
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10669 posée par M. Edouard Le Jeune
Modification du mode de calcul des indemnités de fonctions allouées aux maires et adjoints
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11685 posée par M. Edouard Le Jeune
Modification du mode de calcul des indemnités de fonction allouées aux maires et aux adjoints
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15291 posée par M. Edouard Le Jeune
Protection du littoral et respect de l'esprit des lois de décentralisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23226 posée par M. Edouard Le Jeune
Application de la loi relative à l'exercice des mandats locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24985 posée par M. Edouard Le Jeune
Octroi de prêts à taux bonifiés aux collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence