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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 02751 posée par M. Jacques Genton
Revalorisation de l'indemnité versée aux communes pour l'établissement des permis de chasse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04628 posée par M. Jacques Genton
Indemnités versées aux communes pour l'établissement des permis de chasse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08846 posée par M. Jacques Genton
Modification du mode de calcul des indemnités allouées aux maires et aux adjoints
La question est caduque
Pertinence