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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 34671 posée par M. Pierre Vallon
Opération pilote "Télétel": association des usagers
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 08719 posée par M. Pierre Vallon
Mode de calcul des indemnités allouées aux maires et aux adjoints
La question est caduque
Pertinence