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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 06878 posée par M. Paul Seramy
Rémunération des enseignants vacataires des universités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08715 posée par M. Paul Seramy
Mode de calcul des indemnités allouées aux maires et aux adjoints
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence