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6462 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
1074 questions
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Question n° 13332 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Tracé du TGV Méditerranée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13398 posée par M. Paul Souffrin
Schéma directeur informatique d'EDF-GDF
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13677 posée par M. Georges Gruillot
Concertation avec les élus locaux dans le cadre des actions en faveur des villes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13822 posée par M. Henri Collette
Maintien d'un ministère des collectivités locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15203 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Statut de l'élu local
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15291 posée par M. Edouard Le Jeune
Protection du littoral et respect de l'esprit des lois de décentralisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15535 posée par M. André Fosset
Etat de mise en place des plans départementaux d'élimination des ordures ménagères
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19206 posée par M. Paul Alduy
Pouvoirs de contrôle des maires en matière d'immigration
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19292 posée par M. Arthur Moulin
Tracé de la liaison RN 49 - RN 2
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20252 posée par M. Louis Souvet
Rémunérations et indemnités d'élus locaux titulaires d'autres mandats électoraux et siégeant à des conseils d'administration
La question est caduque
Pertinence