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6462 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
1074 questions
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Question n° 08806 posée par M. Jean Madelain
Modification du mode de calcul des indemnités allouées aux maires et aux adjoints
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08808 posée par M. Edouard Le Jeune
Modification du mode de calcul des indemnités de fonctions allouées aux maires et aux adjoints
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08846 posée par M. Jacques Genton
Modification du mode de calcul des indemnités allouées aux maires et aux adjoints
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08920 posée par M. Jean Cluzel
Modification du mode de calcul des indemnités de fonction allouées aux maires et aux adjoints
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08951 posée par M. François Blaizot
Modification du mode de calcul des indemnités allouées aux maires et aux adjoints
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08995 posée par M. Marcel Lesbros
Modification du mode de calcul des indemnités allouées aux maires et aux adjoints
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10462 posée par M. Guy Robert
Perception par les communes d'une fraction de la taxe d'apprentissage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10669 posée par M. Edouard Le Jeune
Modification du mode de calcul des indemnités de fonctions allouées aux maires et adjoints
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11459 posée par M. Jacques Mossion
Dépôt du projet de loi relatif au statut de l'élu local
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11685 posée par M. Edouard Le Jeune
Modification du mode de calcul des indemnités de fonction allouées aux maires et aux adjoints
La question est caduque
Pertinence