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6462 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
1074 questions
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Question n° 03273 posée par M. Philippe François
Avenir de la dotation globale de fonctionnement (DGF)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03963 posée par M. Georges Gruillot
Devenir de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04390 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Communes et crédit-bail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05326 posée par M. René Trégouët
Fichier national relatif aux collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06038 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet
Relations entre l'Office national des forêts et les maires des communes forestières
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06192 posée par M. François Lesein
Délai de versement de la dotation spéciale Instituteur
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08270 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Mode d'indexation de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08499 posée par M. François Mathieu
Fiscalité des indemnités de fonction allouées aux maires et aux adjoints
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08536 posée par M. Michel Souplet
Statut de l'élu : calcul des indemnités de fonction des maires et adjoints
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08558 posée par M. André Daugnac
Mode de calcul des indemnités de fonction allouées aux maires et aux adjoints
La question est caduque
Pertinence