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6462 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
1074 questions
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Question n° 08330 posée par M. André Rouvière
Statut des élus locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08768 posée par M. Pierre Brantus
Rémunération des enseignants vacataires des universités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09022 posée par M. Joseph Raybaud
Critères de répartition de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09034 posée par M. Jean Cauchon
Elus locaux : interdiction d'acquisition d'une parcelle de lotissement communal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09571 posée par M. Josselin de Rohan
Reprise des rythmes scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10086 posée par M. Marcel Vidal
Maintien des services postaux en zone rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10088 posée par M. Marcel Vidal
Création de musées municipaux en province
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10277 posée par M. André Delelis
Pouvoirs des élus locaux en matière de lutte contre le bruit
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10531 posée par M. Michel Charasse
Modalités de nomination des fonctionnaires territoriaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00881 posée par M. Rodolphe Désiré
Mission des services extérieurs de l'Etat dans les départements et territoires d'outre-mer
La question a été retirée
Pertinence