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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 02746 posée par M. Rémi Herment
Responsabilité civile: représentants des communes auprès d'un syndicat de communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08591 posée par M. Rémi Herment
Mode de calcul des indemnités de fonction allouées aux maires et aux adjoints
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23764 posée par M. Rémi Herment
Exercice des mandats locaux
La question est caduque
Pertinence